Termes et Conditions
Conditions d’utilisation d’Afrika-connect
Dernière mise à jour : Mars 2022
Bienvenue sur Afrika-connect.com est une plate-forme de marché pour les services fournis par ses utilisateurs.
Les conditions générales suivantes (les présentes « conditions d’utilisation de service Afrika connect« ), régissent votre accès et votre utilisation du site https://afrika-connect.com , y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou par afrika-connect.com (le « site« ), par Big business solutions Sarl.
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant le Site, en ouvrant un compte ou en cliquant pour accepter les Conditions de service lorsque cette option est mise à votre disposition, vous acceptez d’être lié et de respecter les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité, qui se trouve ici, Si vous ne souhaitez pas accepter ces termes et conditions de service ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser. Pour des politiques plus détaillées concernant l’activité et l’utilisation du site, veuillez accéder aux articles désignés dans le présent document.
Ce site est proposé et accessible aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser ce site ou les services d’Afrika-connect. En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour former un contrat contraignant et que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser.
Notre équipe d’assistance à la clientèle est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 si vous avez des questions concernant le site ou les conditions d’utilisation. Vous pouvez contacter notre équipe d’assistance à la clientèle en soumettant une demande ici.
Principales conditions
Les jobs sont des services offerts sur Afrika-connect.
Les vendeurs (fournisseurs) sont des utilisateurs qui offrent et réalisent des services par le biais d’afrika-connect.com.
Les acheteurs ou client sont des utilisateurs qui achètent des services sur afrika-connect.com
La section service est l’endroit où le vendeur (fournisseur) peut décrire ses services et les conditions de ses dernier, et où l’acheteur peut acheter les services et créer une commande.
Les sections appel d’offres sont des services spécifiques définis par l’acheteur ou le client.
Demande de devis, sont des demandes faites par un acheteur pour recevoir une offre personnalisée de la part d’un vendeur.
Les commandes sont l’accord formel entre un acheteur et un vendeur après qu’un achat ait été effectué à partir de la page de réservation de service.
La page de commande est l’endroit où les acheteurs et les vendeurs ou fournisseurs communiquent entre eux en rapport avec une offre de job ou service commandée.
Les litiges sont des désaccords qui surviennent lors d’une commande entre un acheteur et un vendeur sur Afrika-connect.
Les revenu ou paiement sont l’argent que les vendeurs ou fournisseurs ou gagnent à partir des commandes terminées.
Porte feuille est le revenu dégagé des commandes terminées que les vendeurs ou fournisseurs ou fournisseurs peuvent retirer ou utiliser pour acheter des services , renouvellement pack , achat de jobs
Le solde d’achat est le crédit d’achat collecté à partir des commandes annulées ou des promotions Afrika-connect à utiliser pour l’achat de jobs.
Vue d’ensemble (conditions principales, en bref)
- Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent acheter et vendre sur Afrika-connect. L’inscription est gratuite.
- Les appels d’offres sur Afrika-connect peuvent être proposés à un prix de base de 10$ , 15$ et 25$ .
- Les acheteurs ou les clients paient Afrika-connect à l’avance pour créer une commande ou de publier un appel d’offre ou de jobs.
- Les commandes sont achetées via le bouton « reserver » qui se trouve sur la page de réservation.
- Pour les frais et les paiements, veuillez lire la section sur les achats ici.
- Les vendeurs ou fournisseurs doivent exécuter leurs commandes et ne peuvent pas annuler les commandes de façon régulière ou sans motif. L’annulation de commandes affectera la réputation et le statut des vendeurs.
- Les utilisateurs ne peuvent pas proposer ou accepter de paiements par une autre méthode que celle de passer une commande sur Afrika-connect.com.
- Les acheteurs se voient accorder tous les droits sur l’œuvre livrée, sauf indication contraire du vendeur sur sa page d’offres de job. Remarque : certains jobs font l’objet de paiements supplémentaires pour la licence d’utilisation commerciale. Voir nos sections « Propriété » et « Licence d’utilisation commerciale » ci-dessous pour plus d’informations.
- Afrika-connect se réserve le droit d’utiliser toutes les œuvres livrées publiées à des fins de marketing et de promotion d’Afrika-connect.
- Nous nous soucions de votre vie privée. Vous pouvez lire notre politique de confidentialité ici. La politique de confidentialité fait partie des présentes conditions d’utilisation et y est incorporée par référence.
Vendeurs
Principes de base
- Les vendeurs ou fournisseurs créent leur profile avec services sur Afrika-connect pour permettre aux acheteurs d’acheter leurs services.
- Les vendeurs ou fournisseurs peuvent également proposer des offres personnalisées aux acheteurs en plus de leurs jobs.
- Chaque commande que vous vendez et que vous exécutez avec succès, accrédite votre compte avec un revenu net de 90% du montant de l’achat.
- Afrika-connect accrédite les vendeurs ou fournisseurs une fois qu’une commande est terminée. Voir notre section « Commandes » ci-dessous pour une définition d’une commande achevée.
- Si une commande est annulée (pour quelque raison que ce soit), les fonds versés seront remboursés à l’acheteur moyennant déduction des frais de retour
- Les recettes ne peuvent être retirées de la page des recettes qu’après une période d’autorisation de sécurité de 14 jours après que la commande ait été marquée comme étant terminée. Les vendeurs ou fournisseurs les mieux notés et les vendeurs ou fournisseurs professionnels peuvent retirer leurs revenus après une période de sécurité de 7 jours après que la commande ait été marquée comme complète.
- Les vendeurs ou fournisseurs ne peuvent pas promouvoir leurs profils ou tout contenu Afrika-connect via la plateforme AdWords.
- Les vendeurs ou fournisseurs peuvent retirer leurs revenus en utilisant l’une des options de retrait d’Afrika-connect.
- Pour des raisons de sécurité, Afrika-connect peut temporairement désactiver la capacité d’un vendeur à retirer ses revenus afin de prévenir toute activité frauduleuse ou illicite. Cela peut résulter de problèmes de sécurité, d’un comportement inapproprié signalé par les acheteurs ou de l’association de plusieurs comptes Afrika-connect à un seul fournisseur de retraits.
- Les vendeurs ou fournisseurs sont responsables du paiement de tous les impôts directs ou indirects, y compris la PATANTE, la TVA ou autres, qui peuvent s’appliquer à eux en fonction de leur résidence ou de leur lieu de résidence. Les vendeurs ou fournisseurs déclarent et garantissent qu’ils respectent, et respecteront à tout moment, leurs obligations en vertu des dispositions relatives à l’impôt sur le revenu dans leur juridiction. Le prix des services indiqué sur la section service comprend toutes les taxes et tous les frais qui peuvent s’appliquer aux vendeurs.
Services
- Les vendeurs ou fournisseurs sont autorisés à publier un certain nombre illimité de services actifs.
- Les appels d’offre créés sur Afrika-connect sont du contenu généré par les utilisateurs.
- Les appels d’offres peuvent être supprimés par Afrika-connect en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, ce qui peut inclure (mais sans s’y limiter) les violations et/ou les éléments suivants :
- Services illégaux ou frauduleux
- Violation du droit d’auteur, violation de la marque déposée et violation des conditions de service d’un tiers signalée par le biais de notre politique de revendication de la propriété intellectuelle qui se trouve ici
- Services destinés aux adultes, Pornographie, Inapproprié/Obscène
- Copies intentionnelles de jobs
- Spam, absurdités ou jobs violents
- Jobs trompeurs pour les acheteurs
- Revente de marchandises réglementées
- Les services qui s’étendent au-delà de 30 jours de durée de service
- Les jobs qui sont supprimés pour les infractions mentionnées ci-dessus peuvent entraîner la suspension du compte du vendeur.
- Les appels d’offres supprimés pour cause de violation ne peuvent pas être restaurés ou modifiés.
- Les appels d’offres peuvent être supprimés de notre fonction de recherche en raison de performances médiocres et/ou d’une mauvaise conduite de l’utilisateur.
- Les appels d’offres peuvent inclure des URL de sites Web pré-approuvés dans le cadre de la description des offres de job et des exigences. Les jobs contenant des sites web promouvant un contenu qui enfreint les conditions d’utilisation d’Afrika-connect seront supprimés.
- Les services doivent avoir une image appropriée en rapport avec le service offert. Tous les vendeurs ou fournisseurs ont la possibilité de télécharger des images.
- Les offres de job peuvent contenir une vidéo de job approuvée, téléchargée par le biais des outils de gestion des appels d’offres disponibles sur Afrika-connect.
- Les déclarations sur la page des appels d’offre qui sapent ou contournent ces conditions de service sont interdites..
Extras
- Les Extras sont des services supplémentaires offerts en plus des Jobs du vendeur pour un prix supplémentaire défini par le vendeur.
- Les Extras peuvent être supprimés en cas de violation de nos conditions de service. Pour les conditions spécifiques, veuillez consulter la section Jobs ci-dessus pour une liste des services qui enfreignent nos conditions de service. Les jobs sont susceptibles d’être supprimés en raison de violations constatées dans la section Jobs supplémentaires.
- Le nombre d’offres de job supplémentaires qui peuvent être proposées et le prix de chaque offre supplémentaire sont basés sur le niveau de votre vendeur. Pour plus d’informations sur l’éligibilité de votre compte aux suppléments de job, cliquez ici.
- Les services proposés par le biais de Jobs Extras doivent être liés au service de base et faire partie des produits livrables sur la commande.
- Les Jobs Extras peuvent couvrir différentes catégories de services qui sont des composantes d’un service fourni de meilleure qualité.
- Les vendeurs ou fournisseurs sont la possibilité de prolonger la durée d’une commande pour chaque Extra ajouté à la commande. Cela permet de couvrir le temps nécessaire à l’exécution du service supplémentaire.
Les vendeurs ou fournisseurs noté
- Les vendeurs ou fournisseurs référencé (les mieux notés) sont choisis manuellement par les éditeurs d’Afrika-connect dans le cadre d’un processus d’examen continu basé sur l’ancienneté, le volume des ventes, des notes extrêmement élevées, un service clientèle exceptionnel, un taux de réalisation des commandes élevé et le leadership de la communauté. Les meilleurs vendeurs ou fournisseurs sont accès à des fonctionnalités plus étendues.
Fonctionnalités pour vendeurs
Les vendeurs (fournisseurs) d’Afrika-connect ont accès à plusieurs fonctionnalités exclusives qui les aident à personnaliser la manière dont leurs services peuvent être offerts.
- Les vendeurs ou fournisseurs peuvent également envoyer des offres personnalisées répondant aux exigences spécifiques d’un acheteur.
- Les offres personnalisées sont définies par le vendeur avec la description exacte du service, le prix et le délai prévu pour fournir le service.
- Les offres personnalisées sont envoyées à partir de la page de conversation.
- Les services fournis par le biais d’offres personnalisées ne doivent pas enfreindre les conditions de service d’Afrika-connect.
- Étapes du projet :
- Appel d’offre:
- Un travail est marqué comme complet après avoir été livré par le vendeur et ensuite accepté par l’acheteur. Une étape sera automatiquement marquée comme complète si aucune acceptation ou demande de modification n’a été soumise dans les 8 jours après avoir été marquée comme livrée, cependant, dans ce cas, la commande sera arrêtée et toutes les autres étapes seront annulées.
- Les utilisateurs peuvent contacter le service d’assistance à la clientèle d’Afrika-connect pour obtenir de l’aide à l’adresse s.clients@afrika-connect.com.
Expédition des prestations matérielles
Certains des services sur Afrika-connect sont fournis physiquement (artisanat, objets de collection, etc…). Pour ces types de service, les vendeurs ou fournisseurs peuvent décider d’ajouter des frais d’expédition. Les vendeurs ou fournisseurs peuvent ajouter des frais d’expédition pour les envois locaux (dans le même pays) et pour les envois internationaux (partout ailleurs).
- Les jobs qui incluent les frais d’expédition doivent faire l’objet de livraisons physiques aux acheteurs.
- Les frais d’expédition ajoutés à service ou produit ne concernent que le coût dont les vendeurs ou fournisseurs ont besoin pour expédier les produits physiques aux acheteurs.
- Important : les acheteurs qui achètent des services ou produit nécessitant une livraison physique devront fournir une adresse de livraison.
- Les vendeurs ou fournisseurs sont responsables de toutes les modalités d’expédition une fois que l’acheteur a fourni l’adresse de livraison.
- Afrika-connect ne gère ni ne garantit l’expédition, le suivi, la qualité et l’état des articles ou leur livraison et ne peut être tenu responsable des dommages ou autres problèmes résultant de l’expédition.
- Un numéro de suivi est un excellent moyen d’éviter les litiges liés à l’expédition. Nous vous demandons de saisir le numéro de suivi, s’il est disponible sur la page de commande, lors de la livraison de votre œuvre.
Services d’impression
- Certains des services sur Afrika-connect peuvent être imprimés et livrés physiquement (cartes de visite, impressions sur toile / affiches, t-shirts, flyers, papeterie, etc.)
- Important : les acheteurs qui utilisent les services d’impression nécessitant une livraison physique, seront invités à fournir une adresse de livraison.
- Les services d’impression sont fournis par un prestataire reconnu et sont soumis aux conditions d’utilisation ce dernier, qui est responsable de l’emballage, de l’expédition, du suivi, de la qualité et de l’état des articles ou de leur livraison. Afrika-connect ne gère ni ne garantit l’expédition, le suivi, la qualité et l’état des articles ou leur livraison et ne sera pas responsable de tout dommage ou autre problème résultant de l’expédition. Les utilisateurs peuvent contacter le service d’assistance à la clientèle d’Afrika-connect pour obtenir de l’aide à l’adresse s.clients@afrika-connect.com.
- Vous pouvez utiliser les services d’impression pour les travaux livrés, pour lesquels vous possédez tous les droits, titres et intérêts. Ces travaux ne doivent pas contenir de contenu diffamatoire ou illégal et ne doivent pas enfreindre ou détourner les droits d’auteur, les marques commerciales ou les droits de propriété intellectuelle de quiconque. Vous pouvez signaler toute réclamation pour violation de droit d’auteur (Au service habileté) ou de marque commerciale conformément à nos procédures de réclamation en matière de propriété intellectuelle qui peuvent être consultées ici.
- Une fois l’ordre d’impression terminé, l’acheteur recevra un courriel de confirmation contenant un numéro d’identification de l’ordre d’impression ainsi que les détails spécifiques de l’ordre d’impression.
- En utilisant les Services d’impression, vous accordez par les présentes à Afrika-connect et le prestataire une sous-licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour éditer, modifier, adapter, traduire, exposer, publier, transmettre, copier, préparer des travaux dérivés, distribuer, exécuter, afficher et utiliser tout travail livré afin d’exécuter les Services d’impression.
- Les utilisateurs peuvent contacter le service d’assistance à la clientèle d’Afrika-connect pour obtenir de l’aide à l’adresse s.clients@afrika-connect.com.
Retrait de revenus
- Pour retirer votre argent, vous devez avoir un compte avec au moins une des méthodes de retrait de Afrika-connect.
- Votre profil Afrika-connect ne peut être associé qu’à un seul compte de chacune des méthodes de retrait Afrika-connect. Un compte de fournisseur de retraits ne peut être associé qu’à un seul profil Afrika-connect.
- Les meilleurs vendeurs ou fournisseurs peuvent retirer des revenus après une période d’autorisation de sécurité de 7 jours après que la commande ait été marquée comme complète.
- Les retraits ne peuvent être effectués que dans la limite du montant dont vous disposez.
- Les frais de retrait varient en fonction de la méthode de retrait.
- Les retraits sont définitifs et ne peuvent être annulés. Nous ne pourrons pas rembourser ou modifier ce processus une fois qu’il aura commencé.
Méthodes de retrait
MÉTHODE | FRAIS | DISPONIBILITÉ DU SERVICE |
Retrait sur votre compte PayPal | 5 % du montant du retrait | Pour une liste des services PayPal par pays, cliquez ici |
Transfer ou virement bancaire | Dépend du montant, du pays | Mondial |
Mobile money | Société de télécom | RDC |
Maxicash | Maxicash : | Afrique |
Proxypay | Arakapay | RDC |
* Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de votre lieu de résidence et de votre monnaie.
Acheteurs ou client
Principes de base
- Vous ne pouvez pas proposer de paiements directs aux vendeurs ou fournisseurs utilisant des systèmes de paiement autres que le système Afrika-connect.
- Afrika-connect se réserve le droit d’utiliser toutes les œuvres livrées publiées publiquement à des fins de marketing et de promotion d’Afrika-connect.
- Les acheteurs client peuvent poster un appel d’offres spécifique à partir de la fonction « Poster un appel d’offre ». Les services demandés sur Afrika-connect doivent être un service autorisé sur Afrika-connect.
Achats
- Les acheteurs ou clients paient Afrika-connect pour poster un appel d’offre à partir de la section achats de jobs dans le tableau de bord du fournisseur, en utilisant le bouton « achat jobs ».
- En outre, les acheteurs ou clients peuvent demander une commande personnalisée qui répond à leurs besoins spécifiques, et recevoir une offre personnalisée de la part des vendeurs ou fournisseurs l’intermédiaire du site ou d’Afrika-connect.
- Les jobs peuvent être achetés en utilisant l’une des méthodes de paiement suivantes : Carte de crédit et Mobile Money.
- Des frais de service ou d’administration sont ajoutés au moment de l’achat, ce qui permet à l’acheteur d’examiner et d’accepter le montant total demandé. Ces frais couvrent les frais administratifs. Depuis Décembre 2020, les frais actuels appliqués au montant total de l’achat sont de 15 %. Lorsque vous effectuez des achats à partir de votre solde dans le portefeuille (résultant de crédits ou de remboursements éventuels de portefeuille), vous n’aurez pas à payer de frais de service. Les fonds retournés à votre solde à la suite de commandes annulées n’incluront pas les frais de service payés.
- Si vous avez des fonds sur votre compte, soit à partir de votre solde d’achats, soit à partir de votre solde de recettes disponibles, ils seront automatiquement appliqués à votre prochain achat ou sera placé dans votre portefeuille.
- Vous ne pouvez pas proposer aux vendeurs ou fournisseurs de payer, ni effectuer de paiement par une autre méthode que celle du site Afrika-connect.com. Si on vous a demandé d’utiliser une autre méthode de paiement, veuillez le signaler immédiatement au service clientèle à l’adresse s.clients@afrika-connect.com.
- Pour nous protéger contre la fraude, les transactions non autorisées (comme le blanchiment d’argent), les réclamations ou autres responsabilités, nous ne recueillons pas d’informations de crédit ; mais nous autorisons nos vendeurs ou fournisseurs à recueillir des informations dans le but de collecter les paiements des acheteurs sur le site ou de transférer les paiements aux vendeurs ou fournisseurs sur le site. Nous ne sommes pas exposés aux informations de paiement fournies à nos vendeurs ou fournisseurs de paiement (gateway de paiement), et ces informations sont soumises à la politique de confidentialité applicable au vendeur de paiement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité ici.
Outils premium pour les entreprises
Nos packs d’outils professionnels Premium vous aident, vous et votre équipe, à mieux gérer vos achats et vos projets, vos devis etc sur Afrika-connect. Grâce à Nos packs d’outils professionnels Premium, les acheteurs peuvent créer et gérer des équipes commerciales dont tous les membres peuvent utiliser.
- Les factures pour les achats effectués par les acheteurs ou clients par le biais de la méthode de paiement de l’équipe seront émises uniquement en fonction des informations de facturation définies par l’administrateur.
Taxes
Les acheteurs ou clients peuvent être soumis à des impôts indirects en fonction de leur résidence, de leur lieu de résidence et de toute loi applicable, en plus du prix des jobs indiqué sur la page des jobs.
Les acheteurs ou clients conviennent qu’il leur incombe de se conformer à toutes les exigences fiscales qui leur sont applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toute obligation de déduire ou de retenir des impôts. Il est précisé par la présente que tous les prix et frais qui apparaissent sur le site sont les montants nets qui seront payés à Afrika-connect, suite à tout impôt direct ou indirect, prélèvement, retenue à la source et/ou déduction.
Commandes
Principes de base
- Une fois le paiement confirmé, votre commande sera créée et se verra attribuer un numéro de commande Afrika-connect unique (#).
- Les vendeurs ou fournisseurs doivent livrer les fichiers complétés et/ou les preuves de travail en utilisant le bouton Livrer le travail (situé sur la page de commande) selon le service qui a été acheté et annoncé sur leurs jobs.
- L’utilisation du bouton « Livrer le travail » ne doit pas être utilisée abusivement par les vendeurs ou fournisseurs pour contourner les directives de commande décrites dans les présentes conditions de service. L’utilisation du bouton « Livrer le travail » lorsqu’une commande n’a pas été exécutée peut entraîner l’annulation de cette commande après examen, affecter la note du vendeur et entraîner un avertissement au vendeur.
- Une commande est considérée comme achevée après avoir été marquée comme livrée puis notée par un acheteur ou client. Une commande sera automatiquement marquée comme complété si elle n’a pas été notée et si aucune demande de modification n’a été soumise dans les 3 jours suivant sa notation comme livrée.
- Nous encourageons nos acheteurs (client) et nos vendeurs ou fournisseurs ou (fournisseurs) à essayer de régler les conflits entre eux. Si, pour une raison quelconque, cela échoue après avoir utilisé le Centre de résolution ou si vous rencontrez une utilisation non autorisée sur le site, les utilisateurs peuvent contacter le service d’assistance à la clientèle d’Afrika-connect pour obtenir de l’aide à s.client@afrika-connect.com.
Traitement des commandes
- Lorsqu’un acheteur (client) commande un service ou produit le vendeur est averti par courrier électronique ou par sms, ainsi que par des notifications sur le site lorsqu’il est connecté au compte.
- Les vendeurs ou fournisseur de service sont tenus de respecter le délai de livraison qu’ils ont indiqué lors de la création de leurs offres de service. Le non-respect de cette obligation permet à l’acheteur (client) d’annuler la commande lorsqu’elle est marquée comme étant en retard et peut nuire au statut du vendeur (fournisseur.)
- Les vendeurs ou fournisseurs doivent envoyer les fichiers terminés et/ou les preuves de travail en utilisant le bouton « Livrer le travail terminé » (situé sur la page de commande) pour marquer la commande comme livrée.
- Les utilisateurs sont responsables de l’analyse de tous les fichiers transférés pour détecter les virus et les logiciels malveillants. Afrika-connect ne sera pas tenu responsable des dommages qui pourraient survenir en raison de l’utilisation du site, de l’utilisation du contenu ou des fichiers transférés.
- Un vendeur (fournisseur) peut à tout moment annuler une commande sans le consentement de l’acheteur (client) (annulation forcée). Toutefois, cela aura un effet négatif sur le statut du vendeur ou fournisseur.
Révisions
- Les commentaires fournis par les acheteurs lors de la passation d’une commande sont une partie essentielle du système de notation d’Afrika-connect. Les commentaires démontrent l’expérience globale de l’acheteur (client) avec les vendeurs ou fournisseurs (fournisseur) et leur service. Les acheteurs (client) sont encouragés à communiquer au vendeur (Fournisseur) toute préoccupation rencontrée pendant leur commande active en ce qui concerne le service fourni par le vendeur (Fournisseur).
- Laisser un commentaire à l’acheteur est une prérogative fondamentale de ce dernier. Les commentaires ne seront pas supprimés, sauf en cas de violation manifeste de nos conditions de service.
- Afin d’éviter toute utilisation abusive de notre système de commentaires, tous les commentaires doivent provenir de ventes légitimes effectuées exclusivement par la plate-forme Afrika-connect par des utilisateurs de notre communauté. Les achats arrangés, déterminés à améliorer artificiellement les évaluations des vendeurs, ou à abuser de la plate-forme Afrika-connect avec des achats sur des comptes supplémentaires, entraîneront une suspension permanente de tous les comptes concernés.
- Les commentaires donnés par les acheteurs (clients) sont affichés publiquement sur la page des services d’un vendeur (fournisseur). Les acheteurs ont la possibilité de ne pas inclure de commentaire, mais de noter quand même le service. L’annulation d’une commande ne supprime pas les commentaires, sauf accord mutuel.
- Les échantillons de travail sont les images et les vidéos envoyées à un acheteur dans un message de livraison. Les échantillons de travail sont ajoutés au portfolio en direct d’un vendeur sur sa page dans la section galerie si l’acheteur choisit de publier l’échantillon de travail tout en fournissant un commentaire public.
- Il est interdit de refuser de fournir des services, des fichiers ou des informations nécessaires à la réalisation d’un job dans le but d’obtenir des avis favorables ou des services supplémentaires.
- Répondre et publier une évaluation : Une fois le travail livré, l’acheteur a trois jours pour répondre et publier une évaluation (ou 14 jours pour les jobs avec expédition). Si aucune réponse n’est fournie dans le délai imparti, la commande sera considérée comme terminée.
- Les utilisateurs sont autorisés à laisser des avis sur les commandes jusqu’à 30 jours après qu’une commande ait été marquée comme étant terminée. Aucun nouvel avis ne peut être ajouté à une commande après 30 jours.
- Les vendeurs ou fournisseurs ne peuvent pas solliciter la suppression des avis de leurs acheteurs par le biais d’annulations mutuelles.
Litiges et annulations
Nous encourageons nos acheteurs et nos vendeurs (fournisseurs) à essayer de régler les conflits entre eux. Si, pour une raison quelconque, cela n’aboutit ne pas après avoir utilisé le centre de résolution ou si vous rencontrez une utilisation non autorisée sur le site, les utilisateurs peuvent contacter le service d’assistance à la clientèle d’Afrika-connect pour obtenir de l’aide à l’adresse s.clients@afrika-connect.com.
Principes de base
- Les annulations de commandes peuvent être effectuées sur Afrika-connect, si elles sont éligibles, par le service clientèle ou par le centre de résolution par commande.
- Le dépôt d’un litige de transaction ou l’annulation d’un paiement par l’intermédiaire de votre fournisseur de paiement ou de votre banque constitue une violation des présentes conditions de service. Cela peut entraîner la désactivation temporaire de votre compte afin d’enquêter sur d’éventuelles violations de la sécurité. Remarque : une fois que vous avez déposé un litige auprès de votre fournisseur de paiement, les fonds ne pourront pas être remboursés en raison de nos obligations envers le gateway de paiement.
- Dans le cas où un acheteur ou un vendeur rencontre un problème lié au service fourni dans une commande, vous êtes encouragé à utiliser les outils de résolution des litiges du site pour tenter de résoudre le problème.
- Afrika-connect se réserve le droit d’annuler des commandes ou de mettre des fonds en attente pour toute transaction frauduleuse présumée effectuée sur le site.
- Tout transfert et toute cession de propriété intellectuelle à l’acheteur sont soumis au paiement intégral des jobs et la livraison ne peut être utilisée si le paiement est annulé pour une raison quelconque.
- Si une commande est annulée (pour quelque raison que ce soit), les fonds versés seront remboursés sur le solde des achats de l’acheteur.
- Des révisions des livraisons peuvent être effectuées par les vendeurs ou fournisseurs sur la base des Jobs du vendeur et du service clientèle. Les vendeurs ou fournisseurs ou peuvent déterminer le montant des révisions proposées aux acheteurs, y compris l’absence de révisions.
- Les demandes de révisions peuvent être effectuées via la page de commande alors que la commande est marquée comme livrée.
- Il n’est pas permis de demander aux vendeurs ou fournisseurs ou de fournir des services supplémentaires au-delà des exigences convenues en utilisant le bouton « Demander des révisions ».
Annulations de commandes
- Afrika-connect encourage les acheteurs et les vendeurs ou fournisseurs à résoudre leurs différends en matière de services en utilisant le Centre de résolution.
- L’éligibilité des demandes d’annulation de commande adressées à Afrika-connect sera évaluée par notre équipe de soutien à la clientèle sur la base d’un certain nombre de facteurs, y compris les violations de nos conditions de service, la mauvaise conduite générale et l’utilisation inappropriée du système de livraison Afrika-connect. Voir ci-dessous pour l’éligibilité des commandes spécifiques.
- Les commandes terminées (ou, le cas échéant, les étapes terminées) peuvent être annulées, après examen par notre équipe de soutien à la clientèle, jusqu’à 14 jours après que la commande (ou l’étape) ait été marquée comme terminée.
- Les commandes ne peuvent pas être annulées en fonction de la qualité du service ou des matériaux fournis par le vendeur si le service a été rendu comme décrit dans la page des offres de job. Les acheteurs peuvent évaluer leur expérience avec le vendeur sur la page de commande, y compris le niveau global de qualité du service reçu.
- Les acheteurs doivent utiliser le Centre de résolution Afrika-connect pour exprimer leurs préoccupations et la résolution souhaitée concernant le service fourni par leur vendeur avant de contacter le service clientèle. Le service clientèle ne prendra aucune mesure à l’encontre des commandes pour lesquelles les acheteurs n’ont pas informé leur vendeur des problèmes liés au service du vendeur et permettra aux vendeurs ou fournisseurs de fournir une résolution en premier lieu. Ceci n’inclut pas l’utilisation non autorisée d’Afrika-connect.
- Toute utilisation non autorisée d’Afrika-connect rencontrée au cours d’une commande, après avoir été examinée par notre équipe d’assistance à la clientèle, peut entraîner l’annulation de la commande. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le harcèlement, les comportements illégaux ou autres violations des conditions de service de Afrika-connect.
- Le service clientèle d’Afrika-connect annulera les commandes pour les raisons suivantes, mais sans s’y limiter :
- Commandes actives (après que l’acheteur ait soumis ses exigences et avant que le vendeur ne livre sur Afrika-connect)
- Le vendeur est en retard et ne réagit pas pendant plus de 24 heures alors que la commande est marquée comme étant en retard.
- Les utilisateurs sont abusifs envers l’autre partie par des menaces de mauvaises notations ou par l’utilisation de documents de commande (tels que les logins, les informations personnelles) les uns contre les autres.
- Les utilisateurs ont fourni ou inclus des documents portant atteinte aux droits d’auteur ou aux marques commerciales dans le cadre des exigences de l’acheteur ou de la livraison du vendeur.
- L’utilisateur n’est plus un utilisateur actif d’Afrika-connect en raison de violations des conditions de service ou de la fermeture de son compte.
- Commandes actives (après que l’acheteur ait soumis ses exigences et avant que le vendeur ne livre sur Afrika-connect)
- Commandes livrées (après que le vendeur ait cliqué sur Livrer maintenant et avant que la commande ne soit marquée comme complète)
- Le vendeur utilise le système de livraison pour prolonger la date d’échéance de livraison afin d’achever le service demandé sans fournir le service final livré aux acheteurs. Remarque : les infractions multiples signalées entraîneront la suspension permanente de votre compte.
- Le vendeur ne livre aucun fichier et/ou aucune preuve de travail en rapport avec les exigences de la commande convenue. Note : La subjectivité des documents en question sera examinée par notre équipe de support à la clientèle.
- Le vendeur demande des paiements supplémentaires, sur ou hors de la plate-forme Afrika-connect, en retenant la livraison finale des services directement liés aux exigences convenues.
- Le vendeur retient la livraison finale des services pour améliorer les notations.
- Les acheteurs qui abusent du bouton « Demander des révisions » pour obtenir plus de services de la part des vendeurs ou fournisseurs ou au-delà des exigences convenues.
- Les acheteurs qui menacent de quitter une révision préjudiciable pour obtenir du vendeur plus de services non liés aux exigences convenues.
- Commandes terminées (après que la commande ait été marquée comme complète et avant le délai de 14 jours)
- Les utilisateurs qui ont été signalés comme utilisant du matériel enfreignant les droits d’auteur ou les marques de commerce après vérification et avec preuve à l’appui.
- Les acheteurs qui n’ont pas acheté de droits d’utilisation commerciale et qui ont été signalés comme ayant utilisé les matériaux à des fins commerciales. Remarque : les conditions d’utilisation commerciale se trouvent sur la page « Jobs » du vendeur et ne peuvent être incluses rétroactivement une fois que la commande est terminée depuis plus de 14 jours.
- Le service clientèle d’Afrika-connect examinera les cas de manipulation de la livraison de la commande qui empêche les acheteurs et les vendeurs ou fournisseurs d’utiliser pleinement notre centre de résolution qui a permis de marquer la commande comme étant complète.
Remboursements
- Afrika-connect ne rembourse pas automatiquement les paiements effectués pour les commandes annulées à votre fournisseur de paiement. Les fonds provenant des annulations de commande sont remboursés au solde de l’acheteur sous forme de crédit et sont disponibles pour de futurs achats sur Afrika-connect. Les fonds retournés à votre solde à la suite de commandes annulées n’incluent pas les frais de service payés.
- Les remboursements de dépôts, lorsqu’ils sont disponibles auprès du fournisseur de paiement, peuvent être effectués par notre équipe d’assistance à la clientèle. Afin de prévenir la fraude et les abus, nous limitons le nombre de fois où les utilisateurs peuvent demander un remboursement du fournisseur de paiement à partir de leur compte, ce qui est soumis à l’examen de notre équipe d’assistance à la clientèle. Ces remboursements peuvent être soumis à des frais supplémentaires. Si des frais de service ont été ajoutés au moment de l’achat pour créer une nouvelle commande, les frais de service provenant de ce paiement ne seront pas remboursés avec votre dépôt.
Conduite et protection de l’utilisateur
Afrika-connect permet aux gens du monde entier de créer, partager, vendre et acheter presque tous les services dont ils ont besoin à un prix imbattable. Les services proposés sur Afrika-connect reflètent la diversité d’une économie numérique en pleine expansion. Les membres de la communauté Afrika-connect communiquent et s’engagent par le biais des commandes, des médias sociaux et des forums communautaires Afrika-connect.
Afrika-connect maintient un environnement convivial, communautaire et professionnel. Les utilisateurs doivent respecter cet esprit lorsqu’ils participent à une activité ou à une extension d’Afrika-connect. Cette section concerne la conduite que les utilisateurs doivent adopter lorsqu’ils interagissent les uns avec les autres sur Afrika-connect.
Pour signaler une violation de nos termes et conditions d’utilisation, une mauvaise conduite de l’utilisateur ou des questions concernant votre compte, veuillez contacter notre équipe de support à la clientèle à.
Principes de base
- Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs, les identités des utilisateurs sont maintenues anonymes. Il est interdit de demander ou de fournir des adresses électroniques, des noms d’utilisateur Skype/IM, des numéros de téléphone ou toute autre coordonnée personnelle pour communiquer en dehors de Afrika-connect afin de contourner ou d’abuser du système de messagerie Afrika-connect ou de la plate-forme Afrika-connect.
- Afrika-connect ne fournit aucune garantie quant au niveau de service offert aux acheteurs. Vous pouvez utiliser les outils de résolution des litiges qui vous sont fournis dans la page de commande.
- Afrika-connect n’assure pas la protection des utilisateurs qui interagissent en dehors de la plate-forme Afrika-connect.
- Tous les échanges d’informations et de fichiers doivent être effectués exclusivement sur la plate-forme Afrika-connect.
- Les messages grossiers, abusifs, inappropriés ou violents envoyés aux utilisateurs ne seront pas tolérés et peuvent entraîner un avertissement de compte ou la suspension/suppression de votre compte.
- La plateforme Afrika-connect est ouverte à tous. Toute discrimination à l’encontre d’un membre de la communauté fondée sur le sexe, la race, l’âge, l’appartenance religieuse, ou autre n’est pas acceptable et peut entraîner la suspension/le retrait de votre compte.
Commandes
- Les utilisateurs ayant l’intention de diffamer des vendeurs ou fournisseurs ou concurrents en passant des commandes auprès de services concurrents verront leurs avis supprimés ou d’autres actions liées au statut de leur compte déterminées par l’examen de notre équipe Confiance et sécurité.
- Les utilisateurs doivent s’abstenir de spammer ou de solliciter d’anciens acheteurs ou vendeurs ou fournisseurs à poursuivre la suppression/modification des avis ou l’annulation de commandes qui ne sont pas conformes aux politiques d’annulation de commande ou de retour d’information.
- Afrika-connect examine les cas de rétro facturation des fournisseurs de paiement et les litiges au nom des vendeurs. Bien que les résultats varient selon les cas en fonction de chaque motif de rétro facturation, nous nous efforçons de résoudre les litiges en faveur du vendeur. Si le cas de rétro facturation le permet, Afrika-connect renvoie les parties ou la totalité des recettes aux vendeurs.
Jobs
- Les utilisateurs peuvent signaler au service clientèle des jobs qui peuvent être en violation des conditions de service d’Afrika-connect en se basant sur la similitude des appels d’offre signalés avec des services préexistants (appel d’offre imités).
- Afrika-connect répondra aux notifications claires et complètes de violation présumée de droits d’auteur ou de marque. Nos procédures de réclamation en matière de propriété intellectuelle peuvent être consultées ici.
Signaler des violations
Si vous tombez sur un contenu susceptible de violer nos conditions de service, vous devez nous le signaler par les canaux appropriés créés pour traiter ces questions, comme indiqué dans nos conditions de service. Tous les cas sont examinés par notre équipe Confiance et sécurité. Afin de protéger la vie privée des personnes, les résultats de l’enquête ne sont pas partagés. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Violations
Les utilisateurs peuvent recevoir un avertissement sur leur compte en cas de violation de nos conditions d’utilisation ou de toute faute d’utilisateur signalée à notre équipe Confiance et sécurité. Un avertissement sera envoyé à l’adresse électronique de l’utilisateur et sera affiché pour cet utilisateur sur le site. Les avertissements ne limitent pas l’activité du compte, mais peuvent entraîner la perte du statut de vendeur ou la désactivation permanente du compte en fonction de la gravité de la violation.
Utilisation non autorisée
Services pour adultes et pornographie – Afrika-connect n’autorise aucun échange de matériel et de services pornographiques ou destinés aux adultes.
Comportement et langage inappropriés – La communication sur Afrika-connect doit être amicale, constructive et professionnelle. Afrika-connect condamne l’intimidation, le harcèlement et les discours de haine envers les autres. Nous offrons aux utilisateurs un moyen d’échange de messages entre individus, un système de notation des commandes et la possibilité de s’engager sur des plates-formes plus vastes telles que notre système de messagerie (chat).
Phishing et spam – Afrika-connect prend au sérieux la sécurité de ses membres. Toute tentative de publication ou d’envoi de contenu malveillant dans l’intention de compromettre le compte ou l’environnement informatique d’un autre membre est strictement interdite. Veuillez respecter la vie privée de nos membres en ne les contactant pas à des fins commerciales sans leur consentement.
Vie privée et identité – Vous ne pouvez pas publier ou envoyer les informations privées et confidentielles d’autres personnes. Tout échange d’informations personnelles nécessaires à la réalisation d’un service doit être indiqué dans la page de commande. Les vendeurs ou fournisseurs confirment en outre que les informations qu’ils reçoivent de l’acheteur, qui ne sont pas du domaine public, ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que la livraison de l’œuvre à l’acheteur. Tout utilisateur qui s’engage et communique hors de Afrika-connect ne sera pas protégé par nos conditions de service.
Réclamations de propriété intellectuelle – Afrika-connect répondra aux notifications claires et complètes de prétendues violations de droits d’auteur ou de marques déposées, et/ou de violation des conditions de service d’un tiers. Nos procédures de réclamation en matière de propriété intellectuelle peuvent être consultées ici.
Fraude / Utilisation illégale – Vous ne pouvez pas utiliser Afrika-connect à des fins illégales ou pour mener des activités illégales.
Abus et spam
Comptes multiples – Afin de prévenir la fraude et les abus, les utilisateurs sont limités à un seul compte actif. Tout compte supplémentaire dont il est déterminé qu’il a été créé pour contourner les directives, promouvoir des avantages concurrentiels ou induire en erreur la communauté Afrika-connect sera désactivé. La création massive de comptes peut entraîner la désactivation de tous les comptes concernés. Remarque : toute violation des conditions d’utilisation d’Afrika-connect entraîne la suspension permanente de tous les comptes.
Abus ciblés – Nous ne tolérons pas les utilisateurs qui se livrent à des abus ciblés ou à du harcèlement envers d’autres utilisateurs sur Afrika-connect . Cela inclut la création de nouveaux comptes multiples pour harceler les membres par le biais de notre système de messages ou de commandes.
Vente de comptes – Vous ne pouvez pas acheter ou vendre des comptes Afrika-connect.
Conditions générales
- Afrika-connect se réserve le droit de mettre tout compte en attente ou de désactiver définitivement les comptes en raison d’une violation des présentes conditions de service ou en raison de toute utilisation illégale ou inappropriée du site ou des services.
- La violation des conditions de service d’Afrika-connect peut entraîner la désactivation permanente de votre compte.
- Les utilisateurs dont les comptes sont désactivés ne pourront pas vendre ou acheter sur Afrika-connect.
- Les utilisateurs qui ont violé nos Conditions d’utilisation et dont le compte a été désactivé peuvent contacter notre équipe d’assistance à la clientèle pour obtenir plus d’informations sur la violation et le statut du compte.
- Les utilisateurs ont la possibilité d’activer les fonctions de sécurité de leur compte afin de le protéger contre toute utilisation non autorisée.
- Les utilisateurs doivent être en mesure de vérifier la propriété de leur compte par l’intermédiaire du service clientèle en fournissant des documents prouvant la propriété de ce compte.
- Les vendeurs ou fournisseurs pourront retirer leurs revenus des comptes désactivés après une période de sécurité de 60 jours suivant la vérification complète de la propriété du compte en question, à partir du jour du dernier paiement compensé reçu sur leur compte et sous réserve de l’approbation de Afrika-connect.
- Les litiges doivent être traités à l’aide des outils de résolution des litiges de Afrika-connect (« claim business ») ou en contactant le service clientèle de Afrika-connect.
- Afrika-connect peut apporter des modifications à ses conditions de service de temps en temps. Lorsque ces modifications sont apportées, Afrika-connect met à disposition une nouvelle copie des conditions de service sur cette page.
- Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez Afrika-connect après la date à laquelle les conditions de service ont été modifiées, Afrika-connect considérera votre utilisation comme une acceptation des conditions de service mises à jour.
Contenu généré par l’utilisateur
Le contenu généré par l’utilisateur (« CGU ») fait référence au contenu ajouté par les utilisateurs par opposition au contenu créé par le site. Tout le contenu téléchargé sur Afrika-connect par nos utilisateurs (acheteurs et vendeurs) est du Contenu généré par l’utilisateur. Afrika-connect ne vérifie pas le contenu téléchargé/créé par les utilisateurs pour en vérifier la pertinence, les violations des droits d’auteur, des marques de commerce, d’autres droits ou les violations. Nous invitons chacun à signaler les violations avec la preuve de la propriété, le cas échéant. Les contenus violents signalés peuvent être supprimés ou désactivés.
En outre, Afrika-connect n’est pas responsable du contenu, de la qualité ou du niveau de service fourni par les vendeurs. Nous ne fournissons aucune garantie concernant les appels d’offres, leur livraison et toute communication entre les acheteurs et les vendeurs. Nous encourageons les utilisateurs à profiter de notre système d’évaluation, de notre communauté et de notre bon sens pour choisir les offres de service d’appels d’offres appropriées.
En proposant un service, le vendeur s’engage à disposer des autorisations, droits et/ou licences suffisants pour fournir, vendre ou revendre le service proposé sur Afrika-connect. Les vendeurs ou fournisseurs qui publient leurs offres en ligne doivent se conformer aux lois et aux conditions de service de la plate-forme publicitaire ou du site web concerné utilisé pour faire de la publicité. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suppression des jobs et la suspension du compte du vendeur.
Pour connaître les conditions spécifiques relatives aux droits de propriété intellectuelle et pour signaler des réclamations pour violation de droits d’auteur (service habilité) ou de marques commerciales – veuillez consulter notre politique de réclamation en matière de propriété intellectuelle qui fait partie intégrante des présentes conditions de service. Veuillez noter que notre politique consiste, dans des circonstances appropriées, à désactiver et/ou à résilier les comptes des utilisateurs qui commettent des infractions à répétition.
Propriété
Propriété et limites : Sauf indication contraire clairement indiquée sur la page des services du vendeur, lorsque l’œuvre est livrée, et moyennant paiement, l’acheteur se voit accorder tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur pour l’œuvre livrée par le vendeur, et ce dernier renonce à tout droit moral sur celle-ci. L’œuvre livrée est considérée comme un travail à louer en vertu de la loi sur les droits d’auteur. Dans le cas où l’œuvre livrée ne répond pas aux exigences du travail à fournir ou lorsque la loi sur le droit d’auteur ne s’applique pas, le vendeur accepte expressément de céder à l’acheteur les droits d’auteur sur l’œuvre livrée. Tout transfert et toute cession de propriété intellectuelle à l’acheteur sont soumis au paiement intégral des travaux et la livraison ne peut être utilisée si le paiement est annulé pour une raison quelconque. Pour lever tout doute, dans le cas d’un travail créé sur mesure (tel qu’un travail artistique, un travail de conception, la production de rapports, etc.), le travail livré sera la propriété exclusive de l’acheteur, et le vendeur cède tous les droits, titres et intérêts sur le travail livré. Certains jobs (y compris pour les travaux créés sur mesure) exigent des paiements supplémentaires pour une licence d’utilisation commerciale. Cela signifie que si vous achetez les services pour un usage personnel, vous posséderez tous les droits nécessaires à cet usage et n’aurez pas besoin de la licence d’utilisation commerciale. Si vous avez l’intention de l’utiliser pour une quelconque redevance ou autre contrepartie, ou à des fins directement ou indirectement liées à une entreprise ou à une autre activité à but lucratif, vous devrez acheter la licence d’utilisation commerciale par le biais d’un supplément pour job et disposerez de droits plus étendus couvrant votre utilisation commerciale.
Pour les services de voix-off, lorsque l’œuvre est livrée, et moyennant paiement, l’acheteur achète des droits de base (ce qui signifie qu’il paie une redevance unique lui permettant d’utiliser l’œuvre pour toujours et à n’importe quelle fin, à l’exception des publicités, des spots publicitaires à la radio, à la télévision et sur Internet). Si vous avez l’intention d’utiliser la voix-off pour promouvoir un produit et/ou un service (à l’exception des canaux de commercialisation payants), vous devrez acheter les droits commerciaux. Si vous avez l’intention d’utiliser la voix-off dans des spots publicitaires à la radio, à la télévision et sur Internet, vous devrez acheter les droits de diffusion complets.
Les vendeurs ou fournisseurs confirment en outre que toutes les informations qu’ils reçoivent de l’acheteur, qui ne sont pas du domaine public, doivent rester confidentielles et ne doivent pas être partagées ou utilisées à d’autres fins que la livraison de l’œuvre commandée à l’acheteur.
En outre, les utilisateurs (tant les acheteurs que les vendeurs) conviennent que, sauf indication contraire explicite, le contenu que les utilisateurs créent/téléchargent volontairement sur Afrika-connect, y compris les textes, photos, vidéos, noms d’utilisateur, photos d’utilisateur, vidéos d’utilisateur et toute autre information, y compris l’affichage des travaux livrés, peut être utilisé par Afrika-connect sans contrepartie à des fins de marketing et/ou autres.
Achat commercial de voix-off
Lorsque vous achetez un service de voix-off, le vendeur vous accorde une licence perpétuelle, exclusive, non transférable et mondiale d’utilisation de la voix-off achetée (à l’exception des spots publicitaires, radio, télévision et Internet).
En achetant un droit commercial avec votre commande, en plus des droits de base, le vendeur vous accorde une licence d’utilisation de la voix-off à des fins commerciales, promotionnelles et non de diffusion. Par fins d’entreprise, promotionnelles et non-diffusées, on entend toute utilisation liée à l’entreprise pour la création ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’un profit (à l’exception des canaux de commercialisation payants), comme (à titre d’exemple) : les vidéos explicatives publiées sur les sites web d’entreprises, les réseaux sociaux ou les campagnes par e-mail, les livres audio, les introductions podcast, et exclut strictement toute fin illégale, immorale ou diffamatoire.
En achetant un droit de diffusion complet (Buy-Out) avec votre commande, en plus des droits commerciaux, le vendeur vous accorde une licence pour la diffusion complète, qui comprend les « chaînes payantes » Internet, radio et TV, y compris (à titre d’exemple) : les publicités télévisées, les publicités radio, la radio Internet et les plateformes de streaming musique/vidéo, et exclut strictement tout but illégal, immoral ou diffamatoire.
Ce rachat est soumis aux conditions de service d’Afrika-connect. Il n’y a aucune garantie, expresse ou implicite, avec l’achat de cette livraison, y compris en ce qui concerne l’aptitude à un usage particulier. Ni le vendeur ni Afrika-connect ne seront responsables de toute réclamation, ou de tout dommage accessoire, consécutif ou autre découlant de la présente licence, de la livraison ou de l’utilisation de la livraison.
Licence d’utilisation commerciale
En achetant une « Licence d’utilisation commerciale » avec votre commande, le vendeur vous accorde une licence perpétuelle, exclusive, non transférable et mondiale d’utilisation de la livraison achetée à des fins commerciales autorisées. Tous les droits de propriété intellectuelle de la livraison achetée vous sont cédés par la présente. Par « fins commerciales autorisées », on entend toute utilisation à des fins commerciales, telles que (à titre d’exemple) la publicité, la promotion, la création de pages web, l’intégration dans un produit, un logiciel ou d’autres outils commerciaux, etc. Cette licence est soumise aux conditions d’utilisation d’Afrika-connect. Il n’y a aucune garantie, expresse ou implicite, avec l’achat de cette livraison, y compris en ce qui concerne l’aptitude à un usage particulier. Ni le vendeur ni Afrika-connect ne seront responsables de toute réclamation, ou de tout dommage accessoire, consécutif ou autre découlant de la présente licence, de la livraison ou de l’utilisation de la livraison.
Exclusion de garanties
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Limitation de la responsabilité
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CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.